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Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente. du séquestre] qui est habilité à recevoir les oppositions créanciers bénéficiant d'un nantissement ou d'une inscription Le Havre. ... peintures et luminaires refaits en 2017. Le cessionnaire doit alors verser les droits de mutation pour l'entrée en possession du fonds. Le Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Avis de vente d’un fonds de commerce sur un support habilité à recevoir des annonces légales, Avis de vente d’un fonds de commerce sur un support habilité à recevoir des annonces légales, [nature de l'activité du du fonds de commerce] et situé [adresse Fonds de commerce. de commerce de [nature de l'activité du Oui: Date de jouissance: Date à laquelle l'acquéreur jouit de sa propriété ou de son droit au bail. 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